International

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE L’ACCÈS AU STATUT VACCINAL DES ÉLÈVES

L’institution à tranché. Ce mardi, le Conseil constitutionnel a censuré l’accès au statut vaccinal des élèves qui avait dans un premier temps été autorisé par un amendement déposé par le gouvernement au projet de loi “vigilance sanitaire”, adopté en octobre passé à l’Assemblée nationale.

Le texte prévoyait de permettre aux responsables d’établissements scolaires (directeurs d’écoles, principaux de collèges et proviseurs de lycées), d’avoir connaissance de ce statut.

Related Articles

Leave a Reply

Your email address will not be published.

WP2Social Auto Publish Powered By : XYZScripts.com
Close
Close